Document légal

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles sur MiticCare

Dernière mise à jour : 06/10/2025

1. Introduction

Cette politique explique comment MITIC SARL collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme MiticCare, conformément aux exigences applicables (incluant RGPD et législation locale).

2. Données collectées

  • Données d’identification : nom, email, téléphone, rôle…
  • Données de santé : informations nécessaires (consultations, prescriptions, rendez-vous…)
  • Données techniques : logs, IP, device, stats d’usage (anonymisées si possible).

3. Finalités & bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du service (contrat) : compte, rendez-vous, dossiers médicaux.
  • Sécurité & anti-fraude (intérêt légitime).
  • Obligations légales (conformité).
  • Amélioration produit & analytics (intérêt légitime / consentement).

4. Durées de conservation

Conservation le temps nécessaire aux finalités, puis archivage ou anonymisation conformément à la loi et aux bonnes pratiques.

5. Partage & sous-traitance

  • Soignants & établissements : partage minimum nécessaire.
  • Sous-traitants (hébergeur, e-mailing, paiements) sous DPA.
  • Autorités lorsque requis par la loi.

6. Transferts internationaux

Garanties appropriées (CCT, mesures supplémentaires) pour un niveau de protection adéquat.

7. Sécurité

  • Chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation.
  • Hébergement conforme & audité.
  • Politiques internes, sensibilisation, gestion d’incidents.

8. Vos droits

  • Accès, rectification, effacement.
  • Limitation, opposition, portabilité.
  • Retrait du consentement (le cas échéant) sans effet rétroactif.
  • Réclamation auprès de l’autorité compétente.

9. Cookies

Cookies nécessaires + (avec consentement) mesure d’audience. Gérez vos préférences à tout moment.

10. Contact / DPO

MITIC SARL – MiticCare, Hamdallaye ACI 2000 – Bamako
contact@miticsarl.com · +223 73 81 00 23 / +33 7 53 92 77 21