Conditions d’utilisation
Règles d’accès et d’usage de la plateforme MITICCARE
Dernière mise à jour : 06/10/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme MITICCARE par l’ensemble des utilisateurs (patients, médecins, établissements, administrateurs).
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
3. Accès à la plateforme
- Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte et une authentification.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à signaler tout usage frauduleux.
4. Obligations de l’utilisateur
- Respecter les lois applicables et l’éthique médicale en vigueur.
- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à la déontologie.
- Respecter la confidentialité des données de santé accessibles sur la plateforme.
5. Responsabilités
MITIC SARL
- Fournit la plateforme dans des conditions optimales de sécurité et de disponibilité.
- Ne garantit pas l’absence d’interruptions, mais s’efforce de corriger promptement les incidents.
- N’est pas responsable du contenu médical saisi par les professionnels de santé.
Utilisateur
- Est responsable des informations qu’il saisit et transmet.
- Doit s’assurer de la véracité des données communiquées.
- S’engage à ne pas porter atteinte à la plateforme, aux autres utilisateurs ou aux droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la plateforme (code, charte graphique, bases de données, logo MITICCARE, contenus) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de MITIC SARL. Toute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée est interdite.
7. Suspension ou résiliation
MITIC SARL peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, d’usage frauduleux/abusif ou de non-respect de la confidentialité médicale. Vous serez informé dans la mesure du possible des motifs et des voies de recours.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit malien. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes de Bamako, après tentative de règlement amiable.
9. Contact
MITIC SARL – MITICCARE
Hamdallaye ACI 2000 – Bamako
contact@miticsarl.com · +223 73 81 00 23 / +33 7 53 92 77 21